Démarches administratives

Carte d’identité

1. ACCUEIL :

A la mairie de MUSSIDAN aux jours et heures d’ouverture.

Prendre rendez-vous au 05.53.81.04.07

2. JE PRÉPARE MON DOSSIER

J’enregistre ma pré-demande sur le site ants.gouv.fr
avec internet et ainsi je passe moins de temps en guichet

OU Traitement Classique

Je note le nom, prénom, date et lieu de naissance de mes parents
Je remplirai le dossier sur place au moment de mon rendez-vous

3. JE VIENS EN MAIRIE

Avec mes pièces justificatives : cliquez-ici

ATTENTION
Dépôt du dossier : la présence de l’intéressé (mineur ou majeur) est OBLIGATOIRE
Retrait de la CNI : la présence de l’intéressé MAJEUR est OBLIGATOIRE

Passeport

 Pour consulter le site servicepublic.fr cliquez-ici

 1. ACCUEIL :

Je prends rendez-vous à la mairie de MUSSIDAN au 05.53.81.04.07

2. JE PRÉPARE MON DOSSIER

Sur le site ants.gouv.fr
avec internet c’est moins de temps en guichet

OU Traitement classique
Je note le nom, prénom, date et lieu de naissance de mes parents
Je remplirai le dossier sur place au moment de mon rendez-vous

3. JE VIENS EN MAIRIE

Avec mes pièces justificatives : cliquez ici

ATTENTION
Dépôt du dossier : la présence de l’intéressé (mineur ou majeur) est OBLIGATOIRE
Retrait du passeport : la présence de l’intéressé de 12 ans et plus est OBLIGATOIRE

Décès

Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

par un parent du défunt ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au delà, de 24 heures, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire :

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès :

au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.

en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite…) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Renseignements supplémentaires sur la page correspondante du site service-public.fr 

Les Pompes Funèbres (PF)

Avant mise en bière

Transport du corps

lieu du décès vers le domicile ou la résidence d’un membre de la famille

transport du lieu du décès vers une chambre funéraire

Qui autorise ?

Le maire du lieu du dépôt du corps

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ?
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l’indication du nom et de l’adresse pour la réponse.

Aide mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à : 

• prévenir l’employeur ou l’Assedic
• prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
• demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
• faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
• prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
• prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
• prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
• si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
• prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
• faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée

Livret de famille

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un livret de famille d’époux.

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret.

Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance.

Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Important ! Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire :

Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

Il est recommandé de fournir également :

• le livret de famille s’il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents
• les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu
• l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l’égard de chacun d’eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :

• soit le nom du père,
• soit le nom de la mère,
• soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent un double nom.

Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. 

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir :

• copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois,
• pièce d’identité,
• justificatif de domicile,
• informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
• certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité : se renseigner à la mairie.

Audition par l’officier d’état civil : l’audition commune des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil. Celui-ci peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux. L’audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Publication des bans : les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie. Les bans doivent être publiés pendant une durée de dix jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du onzième jour.

Contrat de mariage : le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.

Célébration du mariage : la célébration du mariage doit être faite par un officier d’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Pour en savoir plus cliquer ici

En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.
Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de famille de parents célibataires, ou par l’un des époux pour un livret de famille d’époux.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son Livret.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Carte électorale

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ?
Vous venez d’arriver à Issac
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.
Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Comment ?

• en vous présentant personnellement
• par correspondance
• en donnant un pouvoir écrit à un mandataire

Pièces à produire :

• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe)de moins de 3 mois

Recensement militaire

Cette démarche doit s’effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet http://www.mon-service-public.fr en se créant un espace personnel.

À l’issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l’attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l’inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Pour toutes questions vous pouvez prendre contact avec le :

Centre du Service National
88, rue du Pont Saint Martial
87000 LIMOGES 

Téléphone pour les administrés : 05.55.12.69.92 pour les départements 23 et 24
Email : Site internet : http://www.defense.gouv.fr ,rubrique JDC