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Nouveau calendrier de passage à la facturation en redevance incitative

calendrier de passage à la facturation en redevance incitative
calendrier de passage à la facturation en redevance incitative

Un allongement de la période pédagogique pour permettre de mieux s’approprier le dispositif.

Les habitants des secteurs de Montpon-Mussidan, de Belvès et de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord bénéficient d’un prolongement de la période pédagogique. La date de première facturation réelle en redevance incitative est décalée d’une année. Ainsi, en 2021, la TEOM restera en vigueur, les usagers continueront d’utiliser les nouvelles bornes d’apports volontaires et une facture «pédagogique» leur sera transmise afin d’offrir plus de temps pour s’approprier le nouveau mode de collecte et de facturation.

La mise en place de la redevance incitative sur le département de la Dordogne se fait progressivement, en 3 ans, pour chaque zone géographique.

  • Année 1 : Mise en place technique : déploiement des équipements et enquête usagers
  • Année 2 : Année pédagogique : utilisation du système de collecte et paiement de la TEOM avec envoi d’une facture qui ne sera pas payée
  • Année 3 : Première année de facturation réelle en redevance incitative

UNE ANNÉE PÉDAGOGIQUE DE TRANSITION

Une facture pédagogique sera adressée à l’issue des premiers mois de fonctionnement du nouveau système. Elle indiquera aux usagers le montant qu’ils auraient payé pour leur permettre d’adapter éventuellement leurs comportements afin de maîtriser leur facture. Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.

1re année de facturation en redevance incitative au 01/01/2022 :

  • CC Dronne et Belle
  • SMD3 Antenne de RIBERAC
  • CC Isle Loue Auvézère
  • CCIVS
  • CCIVS Grand Périgueux
  • SMD3 Antenne de BELVES
  • CC Portes Sud Périgord
  • SMD3 Antenne de MONTPON MUSSIDAN
  • SMD3 Antenne de BERGERAC

1re année de facturation en redevance incitative au 01/01/2023 :

  • CC Périgord Nontronnais
  • CC Périgord Limousin
  • Sictom Périgord Noir

1re année de facturation en redevance incitative au 01/01/2024 :

  • CAB

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