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Les nuisances sonores

pollution sonore
pollution sonore

Extrait de l’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

Article 2 – Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Article 9 – Les travaux bruyants susceptibles de causer un désagrément au voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

 – avant 7 h et après 20 h les jours de semaine ;

 – avant 8 h et après 19 h le samedi ;

 – les dimanches et jours fériés ; sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. En cas de nécessité de maintien d’un service public, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa précédent. Les riverains sont avisés, par affichage, par l’entrepreneur des travaux au moins 48 heures avant le début du chantier.

Article 20- Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

 – les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

 – les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article. Ils relèvent des prescriptions des articles 8 et 9 du présent arrêté.

Article 23 – Tous les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :

 ⇒ tous les jours de la semaine de 20 heures à 06 heures 30 ;

 ⇒ toute la journée des dimanches et jours fériés, excepté les interventions d’utilité publique en urgence.