Risques d’incendies
Cette rubrique a pour objet d’expliquer les précautions que nous devons tous prendre pour éviter autant qu’il est possible le déclenchement d’incendies sur notre commune : comprendre le risque, débroussailler autour de chez nous, et ce qui autorisé comme usage du feu en extérieur.
Une cartographie indicative de la zone sensible au risque incendie de forêt est disponible, vous pouvez y saisir votre adresse pour vérifier si vous vous y trouvez. Si votre navigateur habituel ne permet d’afficher la carte correctement, réessayez avec Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari par exemple :
– l’outil cartographique en ligne de la DDT
Le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est très lourdement sanctionné par l’Article 322-5 du Code pénal :
La destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’une explosion ou d’un incendie provoqués par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
Lorsqu’il s’agit de l’incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui, les peines sont portées à deux ou trois ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende.
Si cet incendie est intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l’environnement, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à cinq ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende dans le cas prévu par le deuxième alinéa.
Si l’incendie a provoqué pour autrui une incapacité totale de travail pendant au moins huit jours, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende s’il a provoqué la mort d’une ou plusieurs personnes
Extraits :
Dans les zones rouges et oranges de la carte indicative de la zone sensible au risque incendie de forêt, voici comment est établi le calendrier pour l’usage de barbecues mobiles, réchauds, tables à feu, faux de camps et assimilés :
En période de risque faible (du 1er octobre au dernier jour du mois de février), l’usage, par les propriétaires et leurs ayants droits, de barbecues mobiles, réchauds, tables à feu, feux de camps et assimilés (dont feux de camp scout) est autorisé.
Cet usage est strictement interdit en période de risque modéré (du 1er mars au 30 septembre), sévère, très sévère ou exceptionnel. L’usage reste toutefois possible en dehors de la zone sensible au risque incendie de forêt.
Il est interdit dans ces zones de faire des barbecues, planchas, réchauds, feux de camp et dispositifs assimilés entre le . Le non-respect est puni d’amendes jusqu’à 135 €. Mais aussi :