Plantation du chêne au parking de l’école le 11 novembre
Même la doyenne de la commune a participé !!!
Même la doyenne de la commune a participé !!!
Les masques jetables, gants, mouchoirs utilisés, etc. sont à mettre dans le sac en papier dédié puis dans un sac poubelle noir.
Les habitants des secteurs de Montpon-Mussidan, de Belvès et de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord bénéficient d’un prolongement de la période pédagogique. La date de première facturation réelle en redevance incitative est décalée d’une année. Ainsi, en 2021, la TEOM restera en vigueur, les usagers continueront d’utiliser les nouvelles bornes d’apports volontaires et une facture «pédagogique» leur sera transmise afin d’offrir plus de temps pour s’approprier le nouveau mode de collecte et de facturation.
Le Pays de l’Isle en Périgord et ses partenaires (Etat, Communautés de Communes du territoire, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Dordogne, Périgord Numérique) vous accompagnent dans votre projet de développement grâce à un dispositif dédié.
Extrait de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
L’usage du feu est réglementé par l’arrêté préfectoral du 05 avril 2017 modifié par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2017.
Le département a mis en place une aide sous conditions de ressources (cf. ANAH) pour permettre aux usagers de rénover leur assainissement.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA.
Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :
Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :
La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :
L’audit a porté sur un échantillon de 12 pages.
Une grille d’audit est annexée à ce rapport, elle contient les résultats du contrôle de chaque page de l’échantillon au regard des critères de contrôle RGAA applicables.
Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA)
Aucune erreur à signaler
Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA) et ne présente aucune erreur, il est donc entièrement accessible.
Aucune correction à appliquer
SCHÉMA PLURIANNUEL D’ACCESSIBILITÉ
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).
Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de Issac a été publié le [date de publication] et est disponible à la consultation à cette adresse : https://issac.fr/accessibilite
Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivis de ces actions.
Le présent document est le plan annuel 2020 associé au schéma pluriannuel 2020 – 2023.
Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en oeuvre en 2020, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.
Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.
Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante :
| Type | Action | Détails | Mise en œuvre | Réalisé |
| Schéma pluriannuel 2020-2023 | Mise en place | Étude et mise en place | Septembre 2020 | |
| Plan annuel 2020 | Mise en place | Étude et mise en place | Septembre 2020 | |
| Audit RGAA | Investigation complète | Audit site web www.issac.fr | Septembre 2020 | |
| Formation | Formation des rédacteurs du site www.issac.fr | Septembre 2020 |