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Author: Mairie

calendrier de passage à la facturation en redevance incitative

Nouveau calendrier de passage à la facturation en redevance incitative

Les habitants des secteurs de Montpon-Mussidan, de Belvès et de la Communauté de Communes Bastides Dordogne Périgord bénéficient d’un prolongement de la période pédagogique. La date de première facturation réelle en redevance incitative est décalée d’une année. Ainsi, en 2021, la TEOM restera en vigueur, les usagers continueront d’utiliser les nouvelles bornes d’apports volontaires et une facture «pédagogique» leur sera transmise afin d’offrir plus de temps pour s’approprier le nouveau mode de collecte et de facturation.

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Rapport de tests d’accessibilité

Introduction

Contexte

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA.

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

  • CMS WordPress
  • HTML5
  • CSS 3
  • PHP
  • MySQL
  • JavaScript

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • AChecker (https://achecker.ca/checker/index.php)

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

  • Firefox / Chrome / Edge / IE / Opéra
  • WAVE (https://wave.webaim.org)

L’audit a porté sur un échantillon de 12 pages.

  1. Accueil : /
  2. La Ville : /la-ville
  3. La Mairie : /la-mairie
  4. Services utiles : /services-utiles
  5. Actualités : /actualites
  6. Galeries : /galeries
  7. Documents : /documents
  8. Contacts : /contacts
  9. Mentions légales : /mentions-legales
  10. Politique de confidentialité : /politique-de-confidentialite
  11. Accessibilité : /accessibilite
  12. Plan du site : /plan-du-site

Une grille d’audit est annexée à ce rapport, elle contient les résultats du contrôle de chaque page de l’échantillon au regard des critères de contrôle RGAA applicables.

Accessibilité du site

Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA)

Description des erreurs d’accessibilité

Aucune erreur à signaler

Conclusion

Avis de l’inspecteur

Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA) et ne présente aucune erreur, il est donc entièrement accessible.

Priorisation des corrections

Aucune correction à appliquer

Plan annuel d’action 2020

SCHÉMA PLURIANNUEL D’ACCESSIBILITÉ

INTRODUCTION

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

SCHÉMA PLURIANNUEL

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de Issac a été publié le [date de publication] et est disponible à la consultation à cette adresse : https://issac.fr/accessibilite

PLAN ANNUEL

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivis de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2020 associé au schéma pluriannuel 2020 – 2023.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en oeuvre en 2020, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

MISES À JOUR

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

  • Aucune mise à jour

CONTACT

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante :

mairie@issac.fr

PLAN ANNUEL 2020

Opérations

TypeActionDétailsMise en œuvreRéalisé
Schéma pluriannuel 2020-2023Mise en placeÉtude et mise en placeSeptembre 2020
Plan annuel 2020Mise en placeÉtude et mise en placeSeptembre 2020
Audit RGAAInvestigation complèteAudit site web www.issac.frSeptembre 2020
Formation
Formation des rédacteurs du site www.issac.frSeptembre 2020