Introduction

Contexte

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA.

Les technologies utilisées sur le site sont les suivantes :

• CMS WordPress
• HTML5
• CSS 3
• PHP
• MySQL
• JavaScript

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• AChecker (https://achecker.ca/checker/index.php)

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.0 :

• Firefox / Chrome / Edge / IE / Opéra
• WAVE (https://wave.webaim.org)

L’audit a porté sur un échantillon de 12 pages.

1. Accueil : /
2. La Ville : /la-ville
3. La Mairie : /la-mairie
4. Services utiles : /services-utiles
5. Actualités : /actualites
6. Galeries : /galeries
7. Documents : /documents
8. Contacts : /contacts
9. Mentions légales : /mentions-legales
10. Politique de confidentialité : /politique-de-confidentialite
11. Accessibilité : /accessibilite
12. Plan du site : /plan-du-site

Une grille d’audit est annexée à ce rapport, elle contient les résultats du contrôle de chaque page de l’échantillon au regard des critères de contrôle RGAA applicables.

Accessibilité du site

Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA)

Description des erreurs d’accessibilité

Aucune erreur à signaler

Conclusion

Avis de l’inspecteur

Le site dans sa totalité respecte la norme WCAG 2.0 (Niveau AA) et ne présente aucune erreur, il est donc entièrement accessible.

Priorisation des corrections

Aucune correction à appliquer

SCHÉMA PLURIANNUEL D’ACCESSIBILITÉ

INTRODUCTION

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

SCHÉMA PLURIANNUEL

La loi fait obligation de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de Issac a été publié le [date de publication] et est disponible à la consultation à cette adresse : https://www.issac.fr/accessibilite

PLAN ANNUEL

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’action qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivis de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2020 associé au schéma pluriannuel 2020 – 2023.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en oeuvre en 2020, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

MISES À JOUR

Ce plan est susceptible d’être mis à jour sans préavis. La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

• Aucune mise à jour

CONTACT

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse suivante :

mairie@issac.fr

PLAN ANNUEL 2020

Opérations

INTRODUCTION

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées à la mise à disposition du site web d’Issac.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations) du site web et de ses contenus.

La mission est de promouvoir l’accessibilité par le respect des normes et des bonnes pratiques, accompagner les rédacteurs du site web d’Issac par des actions de formations notamment, de contrôler et de veiller à l’application de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 en procédant à des audits réguliers, assurer la prise en charge des demandes des utilisateurs et de manière générale la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

ORGANISATION DE LA PRISE EN COMPTE DE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

Action de formation

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite l’accompagnement des rédacteurs du site web d’Issac au respect des bonne pratiques.

Recours à des compétences externes

Chaque fois que nécessaire il sera fait appel à des intervenants externes afin d’accompagner Issac dans la prise en compte de l’accessibilité. Cela recouvre par exemple les actions de formation et les actions d’audits et de certification des sites web et applications concernées.

Traitement des retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est en place pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler des difficultés : mairie@issac.fr

Processus de contrôle et de validation

Le site web d’Issac fera l’objet lors de la mise en ligne initiale, lors d’une mise à jour substantielle, d’une refonte ou à la fin des opérations de mises aux normes, d’un contrôle permettant d’établir une déclaration de conformité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Périmètre technique et fonctionnel

Issac gère 1 site internet : www.issac.fr

Agenda planifié des interventions

Les opérations de mise en conformité s’étalent sur les années 2020 à 2022.

Ce schéma pluriannuel est accompagné des plans annues d’actions qui décrivent en détail les opérations mises en oeuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique d’Issac :

• Plan annuel 2020 : www.issac.fr/accessibilite
• Plan annuel 2021 : à venir
• Plan annuel 2022 : à venir